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| Notes diverses | ||||||||||||
| Renseignements familiaux divers A été condamné par jugement du Tribunal C riminel du 16 Floréal de l'An IV (5/5/1796) pour vol de grains à huit ans de fers . Il est arrivé par la chaîne de Paris le 8 Nivôse de l'an 5 (28/12/1796). Procès verbal du jugement Blaise COLLE - N 318 Ce jour seize floréal de l'an 4 de la république française une et indivisible : En l'auditoire du Tribunal Criminel du département de la Meurthe, huit heure du matin. Le Tribunal Criminel a pris séance, Les douze Jurés et les trois adjoints (defa ut roudur ?) dans l'auditoire. Les douze Jurés ont pris place tous ensembles suivant l'ordre de leur nominatio n sur des sièges séparés du public et des parties, en face de ceux qui sont desti nés aux accusés et aux témoins. Les trois jurés adjoints defaut aussi placés dans l'intérieur de l'auditoire, sé parément des autres. Le tribunal et les jurés étant assemblés, le Président a fait entrer dans l'inté rieur de l'auditoire les accusés, leurs conseils et leurs témoins. Les accusés sont comparus à la barre, libres, sans fers et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader. Le président leur a dit qu'ils pouvaient s'asseoir. D'après l'avis du tribunal Blaise COLLE a été présenté le premier au débat. Le président lui a demandé son nom, son âge, sa profession et sa demeure. Il a répondu s'appeler Blaise COLLEE, âgé de 36 ans, Tisserand (...) pour la com mune de Clerjus, canton de Xertigny, Département des Vosges. Pareilles questions ayant été faites à François BULET. Il a répondu se nommer François BULET, âgé de trente et un ans, man-uvre, demeur ant à la dite Commune. Le citoyen André Conseil des accusés a promis ensuite de n'employer que la vérit é dans leur défense. Après avoir reçu cette promesse, le Président du Tribunal a adressé aux Jurés e t à leurs adjoints le discours inséré dans l'article 343 du code des délits et de s peines, ensuite duquel ils ont fait la promesse exigée d'eux par la loi. Immédiatement après le Président a assuré les accusés d'être attentif à ce qu'il s allaient entendre. Le greffier a fait à haute et intelligible voix, lecture de l'acte d'accusation. Après cette lecture, le Président a rappelé aux accusés, le plus clairement poss ible, ce qui était contenu en l'acte d'accusation et leur a dit "voilà de quoi vo us êtes accusés, vous allez entendre les charges qui seront produites contre vous ". L'accusateur public a exposé le sujet de l'accusation et a présenté la liste des témoins qui devraient être entendu à sa requête. Cette liste a été lue à haute voix par le Greffier ; elle s'est trouvée composée des noms ci-après : - Jean Baptiste Golbain, meunier au Roulieu de Xertigny, âgé de trente et un ans . - Nicolas Golbain, meunier à Clerjus, âgé de cinquante ans. - Pierre Daté, Brigadier de Gendarmerie à Bain, âgé de quarante ans. - Jean Laborgne, Gendarme national, âgé de cinquante ans, demeurant à Bains. - Sébastien Caillat, Boulanger à Plombières, âgé de quarante huit ans. - François Mougin, ....... à Plombières, âgé de cinquante cinq ans. - Jean VIAL, Laboureur au Roulieu de Xertigny, âgé de soixante dix ans. - Georges Thiébaut, voiturier au-dit lieu, âgé de trente sept ans. - Joseph Nouré, man-uvre audit lieu, âgé de trente sept ans. - Henri Cartigny, voiturier audit lieu, âgé de trente sept ans. - Joseph Dara, Charretier audit lieu, âgé de trente ans, demeurant au ......... de Clerjus. - François Poirot cultivateur au Roulieu âgé de cinquante quatre ans. - Jean-François Elleboug man-uvre au Roulieu de Xertigny, âgé de trente neuf ans . - Jean Claude Loué âgé de trente sept ans .... à Clerjus. - Jean Colin Chon, Cultivateur à la Chapelle aux Bois, âgé de trente sept ans. Noms des témoins produits.............pour leurs décharges. - Claude Mougeot Cultivateur au Roulieu du Clerjus âgé de quarante cinq ans. - Jean Bapptiste Chassard, âgé de 27 ans Man-uvre à la Grange Richard Commune de Xertigny. - Jean colin Charretier, âgé de quarante six ans man-uvre à Bains. - François Viat, âgé de trente et un ans man-uvre à Xertigny. Le Président a demandé aux accusés s'ils désiraient que les témoins fassent ment ion explicite les uns des autres ou séparément : sur leurs réponses qu'ils voulai ent qu'ils fussent entendu séparément, le Président leur a ordonné de se retirer dans leur chambre pour n'en sortir que pour déposer. Les témoins ont déposé séparément et l'un après l'autre suivant l'ordre de la l iste. Le président avant de recevoir la déclaration de chaque témoin, lui a fait prome ttre de parler sans haine et sans crainte pour dire la vérité, toute la vérité, r ien que la vérité. Il a demandé ensuite s'ils connaissaient les accusés avant les faits mentionné dans l'acte d'accusation, s'ils étaient parents ou alliés des ac cusés et à quel degré, il leur a demandé en même temps s'ils n'étaient pas attach és au service des accusés. Tous les témoins ont déposés oralement ; leurs dépositions n'ont point été écrit es. Après chaque déposition, le Président a demandé au témoin si c'était d'en accusé s frésour ? qu'il avait entendu parler. En..aille de chaque déposition, il a demandé aux accusés s'ils voulaient répondr e à ce qui venait d'être dit contr'eux, après leur avoir préalablement fait obser vé que pour eux-mêmes ou leur conseil, ils pouvaient questionner le témoin et dir e tout contre lui - personnellement que contre son témoignage tout ce qu'ils juge aient utile à leur défense. A la suite des dépositions des témoins et des dires respectifs auxquels elles su t donné lieu l'accusateur public a été entendu et a développé le moyeur ? qui opp ayeut ? l'accusation. Les accusés et leurs conseils lui ont répondu, et les accusés n'ayant plus rien à dire pour leur défense le Président a déclaré que les débats étaient terminés. Le Président a résumé l'affaire, et l'a réduit à ses points les plus simples ; i ls a fait remarquer aux Jurés les principales preuves pour et contre les accusés. Il leur a rappelé les fonctions qu'ils avaient à remplir, et pour cet effet il l eur a donné lecture de l'instruction mentionnée dans l'article 372 du code des dé lits et des peines, laquelle en outre était affichée en gros caractères sur la ch ambre destinée à leur délibération. Ensuite le Président, au v-u et de l'avis du Tribunal a posé les questions qui r eflétaient, tout de l'acte d'accusation que des débats, elles ont été posées dans l'ordre dans lequel ils devaient en délibérer. Elles ont été ainsi posées : "Est-il constant que du deux au trois Messidor dernier, il a été soustrait plusi eurs gruaux de grains dans le moulin du citoyen Jean Baptiste Golbain, au moulin de la framoure, commune de Clerjus ? Blaise COLLE est-il l'auteur de cette soustr action ? François Bulet est-il auteur de cette soustraction ? Blaise COLLE a t'il fait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ? François BULET a t'il fait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ? Le vol a t'il été commis de nuit ? A t'il été commis avec effraction extérieure ? A t'il été commis dans une maison close habitée ? A t'il été commis par plusieurs personnes ? dans le moulin du citoyen Jean Baptiste Golbain, au moulin de la framoure, commu ne de Clerjus ? Blaise COLLE est-il l'auteur de cette soustraction ? François Bul et est-il auteur de cette soustraction ? Blaise COLLE a t'il fait cette soustract ion méchamment et à dessin de nuire ? François BULET a t'il fait cette soustraction méchamment et à dessin de nuire ? Le vol a t'il été commis de nuit ? A t'il été commis avec effraction extérieure ? A t'il été commis dans une maison close habitée ? A t'il été commis par plusieurs personnes ? Le président, après avoir énoncé la question ainsi posée, il les a remis par écr it aux Jurés dans la personne de leur chef. Il leur a aussi remis toutes les pièces du procès à l'exception des déclarations écrites des témoins, des interrogatoires écrits des accusés. Il leur a annoncé que la loi les obligeaient de se retirer dans leur chambre pou r en délibérer ; il leur a rappelé qu'elle défendait de communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration. Les Jurés se sont retirés dans leurs chambres, et les accusés ont été reconduit dans la maison de Justice. Les Jurés retirés dans leurs chambres pour discuter les questions qui ont été po sées par le Président. Lorsqu'ils ont été en état de donner leurs déclarations, ils ont fait avertir le Président qui a commis l'un des Juges pour recevoir dans la Chambre du Conseil a vec le commissaire du pouvoir exécutif, les déclarations individuelles que les ju rés devaient faire successivement, et en l'absence les uns des autres. Le chef des Jurés a fait sa déclaration le premier ; quand il l'a achevée, il es t resté dans la chambre du conseil avec le Juge, et le commissaire du pouvoir exé cutif ; les autres Jurés se sont retirés à mesure qu'ils ont fini leurs déclarati ons. Les douze jurés ayant achevé de donner leur déclarations individuelles, ils sont rentrés tous dans la Chambre du Conseil. Les baëter ont été ouvertes devant eux pour le Juge, le Commissaire du pouvoir e xécutif présent, et les déclarations partielles ont été rassemblées pour former l a déclaration générale du Jury. La délibération étant terminée, le résultat en a été rédigé par écrit en autant d'articles séparés qu'il y a eu de questions posées. Tous les Jurés sont rentrés dans l'auditoire et y ont repris leurs places. Le Président leur a demandé quel était le résultat de leur délibération dans cha cune des questions qu'il leur avait présentées. Le chef des Juré s'est levé et a dit : " Fasse mon honneur et ma conscience la déclaration du Jury dans la première que stion : "Est qu'il est constant que du deux au trois Messidor dernier, il a été soustrai t plusieurs gruaux de grains dans le moulin du citoyen Jean Baptiste Golbain, au moulin de la framoure, commune de Clerjus ? Suit la seconde question : Que Blaise COLLE est un des auteurs de cette soustraction. Suit la troisièpe question : Que François Bulet est également un des auteurs de cette soustraction Suit la quatrième question : Que Blaise COLLE l'a fait méchamment et à dessein de nuire Suit la cinquième question : Que François BULET l'a fait méchamment et à dessein de nuire Suit la sixième question : Que le vol a été commis de nuit. Suit la septième question : Qu'il n'est pas constant que le vol a été commis avec effraction extérieure. Suit la huitième question : Qu'il est constant qu'il a été commis dans une maison close habitée. Suit la neuvième question : Qu'il a été commis par plusieurs personnes ? Il a donné lecture de cette déclaration telle qu'elle avait été arrêtée dans la Chambre des Jurés ; Il l'a signé et la remis au Président qui l'a également signé et l'a fait signer par les greffiers. Le Président, en présence du public, a donné lecture aux accusés qu'il a fait co mparaître de la déclaration du Jury. Le Commissaire du pouvoir exécutif a fait sa réquisition au Tribunal pour l'appl ication de la loi. Le président a demandé aux accusés s'ils n'avaient rien à dire pour leur défense . Il leur a observé ainsi qu'à leurs conseils qu'ils ne pouvaient plus plaider que le fait était faux, mais seulement qu'il n'est pas +.(manque une page) signé ainsi par le Greffier le présent procès verbal de Jugement. Décorations Adresses connues Milicien pour le service des troupes provinciales ayant exhibé une permission de la par de Monsieur de la Porte intendant de Lorraine pou r pouvoir se marier Divers perso Voir acte de décès 266 (nombreuses descriptions physiques). | ||||||||||||
| Conjoints | ||||||||||||
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| Dernière modification 23 février 2001 | Créé 28 octobre 2001 par Fabrice ORIVEL |